politique de confidentialité
Politique de confidentialité et cgv
Introduction : Dans le cadre de ses activités, l’association collecte des données personnelles (Nom, Prénom, E-mail). Nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée.
Collecte des données : Nous collectons vos données via :
Le formulaire d’inscription à la newsletter (géré par Brevo).
Les formulaires de contact et de don.
Utilisation et conservation : Vos données sont utilisées exclusivement pour vous envoyer nos actualités ou gérer vos participations. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Nous les conservons pendant une durée de 3 ans après notre dernier contact.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez-nous à : Humaniterre.sps@gmail.com.
CGV
1. Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente et d’utilisation du site de l’association Humani’Terre, incluant la collecte de dons, l’adhésion et l’achat de produits solidaires sur la boutique en ligne.
2. Adhésions et Dons :
Engagement : Tout don effectué via le site gp14.mlt-lab.fr est considéré comme définitif une fois la transaction validée.
Reçu Fiscal : Conformément à la législation française, un reçu fiscal sera émis pour chaque don (si l’association est reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général).
Annulation : Aucun remboursement de don ne sera effectué, sauf en cas d’erreur technique avérée lors du paiement.
3. Voyages Humanitaires et Missions :
Inscription : L’inscription via le “Dossier d’inscription” ne vaut pas acceptation automatique. Chaque dossier est soumis à la validation du bureau de l’association.
Frais de mission : Les frais de mission versés par les bénévoles couvrent l’hébergement, la logistique locale et les projets.
Annulation : En cas d’annulation par le participant moins de 30 jours avant le départ, l’association se réserve le droit de conserver une partie des frais pour couvrir les engagements déjà pris auprès des partenaires locaux.
4. Boutique Solidaire :
Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Livraison : Les produits sont expédiés via [La Poste/Mondial Relay] dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit à ses frais pour échange ou remboursement.
5. Paiement Sécurisé :
Toutes les transactions financières sont sécurisées. Nous utilisons des protocoles de cryptage [SSL/HTTPS] pour garantir que vos coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6. Protection des Données Personnelles :
L’association s’engage à respecter la confidentialité des données collectées. Ces informations sont nécessaires à la gestion de vos dons et commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.
7. Propriété Intellectuelle :
Tous les contenus du site (textes, photos, logos) sont la propriété exclusive de l’association. Toute reproduction même partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
8. Droit Applicable :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, compétence est donnée aux tribunaux de Lyon.
